Cette politique explique, de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e, comment Danimonie traite les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur sa boutique en ligne.<\/p>\n

Identification de l'entreprise<\/h2>\n
\n
\n
Nom commercial<\/dt>\n
DANIMONIE<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Exploitant<\/dt>\n
Daniel CONTINSUZAT<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Forme juridique<\/dt>\n
Entrepreneur individuel<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Siege social<\/dt>\n
1 BESSOLES, 19200 SAINT-VICTOUR, France<\/dd>\n<\/div>\n
\n
SIREN<\/dt>\n
511 178 279<\/dd>\n<\/div>\n
\n
TVA intracommunautaire<\/dt>\n
FR 60 511178279<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Code APE<\/dt>\n
4791B – Vente a distance sur catalogue specialise<\/dd>\n<\/div>\n
\n
R\u00e9f\u00e9rence administrative<\/dt>\n
511178279<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Adresse e-mail client<\/dt>\n
service@danimonie.fr<\/a><\/dd>\n<\/div>\n<\/dl>\n<\/div>\n
1. Responsable du traitement<\/h2>\n
Le responsable du traitement est Danimonie. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par Danimonie pour les besoins de la boutique, du service client, des commandes, des obligations l\u00e9gales et de la s\u00e9curit\u00e9 du site. Pour toute question relative aux donn\u00e9es personnelles, vous pouvez ecrire a service@danimonie.fr<\/a>.<\/p>\n
2. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n
Selon votre parcours sur le site, Danimonie peut collecter les donn\u00e9es suivantes : nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone, adresses de facturation et de livraison, contenu des messages envoy\u00e9s au service client, informations de compte client, historique de commandes, produits consult\u00e9s, panier, pr\u00e9f\u00e9rences de communication, adresse IP, donn\u00e9es de connexion et informations techniques li\u00e9es au navigateur.<\/p>\n
3. Donn\u00e9es obligatoires et facultatives<\/h2>\n
Les donn\u00e9es indispensables \u00e0 la commande, \u00e0 la facturation, \u00e0 la livraison, au paiement ou au service client sont obligatoires. Sans elles, Danimonie peut ne pas \u00eatre en mesure de traiter la commande ou de r\u00e9pondre \u00e0 la demande. Les informations non indispensables, comme certaines pr\u00e9f\u00e9rences marketing, sont facultatives.<\/p>\n
4. Compte client et espace personnel<\/h2>\n
Lorsque vous cr\u00e9ez un compte, Danimonie conserv\u00e9 les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification, \u00e0 l'historique de commandes, aux adresses enregistr\u00e9es et au suivi du service client. Vous devez conserver vos identifiants confidentiels et informer Danimonie en cas d'utilisation suspecte de votre compte.<\/p>\n
5. Donn\u00e9es de paiement<\/h2>\n
Les paiements sont traites par les prestataires de paiement actifs sur la boutique. Danimonie ne doit pas conserver les num\u00e9ros complets de carte bancaire. Les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la transaction peuvent \u00eatre trait\u00e9es par les prestataires de paiement selon leurs propres obligations de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
6. Finalit\u00e9s des traitements<\/h2>\n
\n
Cr\u00e9er et g\u00e9rer votre compte client.<\/li>\n
Enregistrer, confirmer, pr\u00e9parer et suivre vos commandes.<\/li>\n
Organiser la livraison, les retours, les remboursements et le service apr\u00e8s-vente.<\/li>\n
\u00c9mettre les factures et conserver les justificatifs comptables.<\/li>\n
R\u00e9pondre aux demandes envoy\u00e9es au service client.<\/li>\n
Pr\u00e9venir les fraudes, incidents de paiement et abus.<\/li>\n
Am\u00e9liorer le site, la s\u00e9curit\u00e9 et l'exp\u00e9rience utilisateur.<\/li>\n
Envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l'autorise.<\/li>\n<\/ul>\n
7. Lettre d'information et communications commerciales<\/h2>\n
Lorsque Danimonie propose une lettre d'information, l'inscription repose sur votre consentement ou sur les cas autoris\u00e9s par la r\u00e9glementation. Chaque communication commerciale doit permettre de se d\u00e9sinscrire facilement. Le retrait du consentement n'affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 des traitements r\u00e9alis\u00e9s avant ce retrait.<\/p>\n
8. Avis clients, formulaires et messages<\/h2>\n
Les messages envoy\u00e9s via les formulaires, emails ou demandes de service client sont utilis\u00e9s pour comprendre la demande, y r\u00e9pondre, assurer le suivi et conserver une preuve des \u00e9changes en cas de litige. Les avis publi\u00e9s peuvent \u00eatre mod\u00e9r\u00e9s afin d'\u00e9viter les contenus illicites, injurieux, frauduleux ou hors sujet.<\/p>\n
9. Bases l\u00e9gales<\/h2>\n
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'ex\u00e9cution du contrat de vente, le respect d'obligations l\u00e9gales, l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Danimonie ou le consentement du client, notamment pour certains cookies et communications marketing.<\/p>\n
10. Destinataires<\/h2>\n
Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles aux personnes habilit\u00e9es de Danimonie et \u00e0 ses prestataires strictement n\u00e9cessaires : solution technique de boutique en ligne, prestataires de paiement, transporteurs, outils email, outils de s\u00e9curit\u00e9, support technique, comptabilit\u00e9, conseils juridiques et administrations lorsque la loi l'exige.<\/p>\n
11. Sous-traitance et confidentialit\u00e9<\/h2>\n
Les prestataires intervenant pour le compte de Danimonie ne doivent traiter les donn\u00e9es que pour les finalit\u00e9s pr\u00e9vues et dans le respect d'obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 leur mission.<\/p>\n
12. Transferts hors Union europ\u00e9enne<\/h2>\n
Certains prestataires techniques peuvent traiter des donn\u00e9es hors de l'Union europ\u00e9enne. Dans ce cas, Danimonie doit s'assurer que des garanties appropri\u00e9es existent, notamment clauses contractuelles types, d\u00e9cisions d'ad\u00e9quation ou mesures \u00e9quivalentes lorsque cela est requis.<\/p>\n
13. Dur\u00e9es de conservation<\/h2>\n
\n
Donn\u00e9es de compte : pendant la dur\u00e9e d'utilisation du compte puis archivage si n\u00e9cessaire.<\/li>\n
Commandes, factures et justificatifs : pendant les dur\u00e9es l\u00e9gales comptables et fiscales applicables.<\/li>\n
Messages au service client : le temps n\u00e9cessaire au traitement de la demande puis archivage limit\u00e9.<\/li>\n
Prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement ou pendant la dur\u00e9e l\u00e9galement admise.<\/li>\n
Cookies : selon leur finalit\u00e9 et la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans le bandeau de consentement.<\/li>\n<\/ul>\n
14. Cookies et traceurs<\/h2>\n
Le site peut utiliser des cookies indispensables au panier, \u00e0 la connexion client, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon fonctionnement de la boutique. Les cookies non essentiels, par exemple mesure d'audience, publicit\u00e9 ou personnalisation avanc\u00e9e, doivent \u00eatre soumis \u00e0 votre consentement via un bandeau conforme permettant d'accepter, refuser ou param\u00e9trer les finalit\u00e9s.<\/p>\n
Les cookies techniques permettent notamment de conserver le panier, s\u00e9curiser la session, m\u00e9moriser certaines pr\u00e9f\u00e9rences et faire fonctionner le compte client. Les cookies de mesure d'audience, de publicit\u00e9 ou de personnalisation avanc\u00e9e ne doivent pas \u00eatre activ\u00e9s sans choix clair de l'utilisateur lorsque le consentement est requis.<\/p>\n
15. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
Danimonie met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : acc\u00e8s limit\u00e9s, mots de passe robustes, mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res du site, certificats SSL, sauvegardes, surveillance des extensions et restriction des acc\u00e8s administrateurs.<\/p>\n
16. Mineurs<\/h2>\n
Le site Danimonie s'adresse principalement a des clients majeurs capables de contracter. Si des donn\u00e9es concernant un mineur etaient transmises sans autorisation appropriee, le repr\u00e9sentant legal peut demander leur suppression lorsque les conditions sont reunies.<\/p>\n
17. Vos droits<\/h2>\n
Vous pouvez demander l'acc\u00e8s, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition au traitement et la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment pour les traitements bas\u00e9s sur celui-ci.<\/p>\n
18. Exercer vos droits<\/h2>\n
Pour exercer vos droits, contactez Danimonie \u00e0 service@danimonie.fr<\/a>. Une preuve d'identit\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e en cas de doute raisonnable sur l'identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n
19. Reclamation<\/h2>\n
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n
20. Mise a jour<\/h2>\n
Cette politique peut \u00eatre modifi\u00e9e pour tenir compte de l'\u00e9volution du site, des outils utilis\u00e9s, des prestataires ou de la r\u00e9glementation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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9. Bases l\u00e9gales<\/h2>\nLes traitements reposent, selon les cas, sur l'ex\u00e9cution du contrat de vente, le respect d'obligations l\u00e9gales, l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Danimonie ou le consentement du client, notamment pour certains cookies et communications marketing.<\/p>\n

16. Mineurs<\/h2>\nLe site Danimonie s'adresse principalement a des clients majeurs capables de contracter. Si des donn\u00e9es concernant un mineur etaient transmises sans autorisation appropriee, le repr\u00e9sentant legal peut demander leur suppression lorsque les conditions sont reunies.<\/p>\n

18. Exercer vos droits<\/h2>\nPour exercer vos droits, contactez Danimonie \u00e0 service@danimonie.fr<\/a>. Une preuve d'identit\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e en cas de doute raisonnable sur l'identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n

9. Bases l\u00e9gales<\/h2>\n
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'ex\u00e9cution du contrat de vente, le respect d'obligations l\u00e9gales, l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Danimonie ou le consentement du client, notamment pour certains cookies et communications marketing.<\/p>\n

18. Exercer vos droits<\/h2>\n
Pour exercer vos droits, contactez Danimonie \u00e0 service@danimonie.fr<\/a>. Une preuve d'identit\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e en cas de doute raisonnable sur l'identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n