Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les droits et obligations applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur la boutique Danimonie.<\/p>\n

1. Vendeur<\/h2>\n
\n
Identification de l'entreprise<\/h2>\n
\n
\n
Nom commercial<\/dt>\n
DANIMONIE<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Exploitant<\/dt>\n
Daniel CONTINSUZAT<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Forme juridique<\/dt>\n
Entrepreneur individuel<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Siege social<\/dt>\n
1 BESSOLES, 19200 SAINT-VICTOUR, France<\/dd>\n<\/div>\n
\n
SIREN<\/dt>\n
511 178 279<\/dd>\n<\/div>\n
\n
TVA intracommunautaire<\/dt>\n
FR 60 511178279<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Code APE<\/dt>\n
4791B – Vente a distance sur catalogue specialise<\/dd>\n<\/div>\n
\n
R\u00e9f\u00e9rence administrative<\/dt>\n
511178279<\/dd>\n<\/div>\n
\n
Adresse e-mail client<\/dt>\n
service@danimonie.fr<\/a><\/dd>\n<\/div>\n<\/dl>\n<\/div>\n
2. Objet<\/h2>\n
Les CGV encadrent les ventes de produits propos\u00e9es sur le site Danimonie a des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV en vigueur au moment de la validation.<\/p>\n
3. Produits<\/h2>\n
Les produits sont pr\u00e9sent\u00e9s avec leurs caract\u00e9ristiques essentielles : nom, description, prix, images, disponibilit\u00e9, variations, indications d'usage et informations fournies par les fabricants ou fournisseurs. Les photographies sont indicatives et peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer du produit r\u00e9el.<\/p>\n
4. Informations pr\u00e9contractuelles<\/h2>\n
Avant toute commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 lire les fiches produits, les prix, les frais de livraison, les d\u00e9lais, les modalit\u00e9s de paiement, les conditions de retour, la politique de confidentialit\u00e9 et les pr\u00e9sentes CGV. La validation de commande confirme que le client a eu acc\u00e8s \u00e0 ces informations.<\/p>\n
5. Prix<\/h2>\n
Les prix sont affich\u00e9s en euros, sauf indication contraire sur la boutique. Les taxes, frais de livraison, remises, codes promotionnels et total de commande sont pr\u00e9sent\u00e9s avant validation d\u00e9finitive du paiement.<\/p>\n
6. Taxes, promotions et codes de reduction<\/h2>\n
Les taxes applicables sont calcul\u00e9es selon les r\u00e9glages de la boutique et les informations de facturation\/livraison. Les codes promotionnels sont valables dans les conditions indiqu\u00e9es lors de leur \u00e9mission : dur\u00e9e, produits \u00e9ligibles, seuil minimal, non-cumul, limite d'utilisation ou exclusion de certaines offres.<\/p>\n
7. Disponibilite<\/h2>\n
Les offres sont valables dans la limit\u00e9 des stocks disponibles. En cas d'indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, Danimonie informe le client et propos\u00e9, selon le cas, un remboursement, un remplacement ou un d\u00e9lai de livraison adapt\u00e9.<\/p>\n
8. Compte client<\/h2>\n
Le client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 creer un compte ou a commander en invite selon les r\u00e9glages de la boutique. Il est responsable de l'exactitude des informations communiqu\u00e9es et de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants.<\/p>\n
9. Commande<\/h2>\n
Le client s\u00e9lectionn\u00e9 les produits, v\u00e9rifie le panier, renseigne ses informations, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande. Le client doit v\u00e9rifier l'exactitude de ses informations avant paiement.<\/p>\n
10. Confirmation et preuve de commande<\/h2>\n
Apres validation, un email de confirmation peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e. Les informations enregistr\u00e9es par la boutique et les prestataires de paiement constituent des \u00e9l\u00e9ments de preuve de la commande, du paiement et des \u00e9changes associes.<\/p>\n
11. Paiement<\/h2>\n
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affich\u00e9s au moment de la commande. Le paiement est s\u00e9curis\u00e9 par les prestataires actifs sur la boutique. Danimonie peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refus\u00e9, suspicion de fraude, litige ant\u00e9rieur ou erreur manifeste.<\/p>\n
12. Controle antifraude<\/h2>\n
Danimonie peut demander des informations compl\u00e9mentaires ou suspendre une commande en cas d'anomalie, de doute raisonnable sur l'identit\u00e9 du client, d'adresse incoh\u00e9rente, de paiement contest\u00e9 ou de suspicion de fraude.<\/p>\n
13. Livraison<\/h2>\n
Les zones, modes, frais et d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s lors de la commande. Les d\u00e9lais peuvent varier selon le transporteur, l'adresse, la disponibilit\u00e9 des produits, les jours non ouvres et les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.<\/p>\n
14. Adresse de livraison<\/h2>\n
Le client est responsable de l'exactitude et de la compl\u00e9tude de l'adresse de livraison. Une erreur d'adresse, une absence de retrait ou un refus de colis peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires ou un retard de traitement.<\/p>\n
15. R\u00e9ception<\/h2>\n
Le client doit v\u00e9rifier l'\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception. En cas d'anomalie visible, il est recommand\u00e9 d'\u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et de contacter rapidement Danimonie avec les preuves utiles.<\/p>\n
16. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Le client consommateur dispose en principe d'un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s r\u00e9ception, sous r\u00e9serve des exceptions l\u00e9gales, notamment pour certains produits descell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d'hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n
17. Retours et remboursements<\/h2>\n
Les modalit\u00e9s de retour, d'\u00e9change, de frais de retour, de produits exclus et de remboursement sont d\u00e9taill\u00e9es dans la page Retours et remboursements, accessible depuis le pied de page.<\/p>\n
18. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n
Le client beneficie des garanties l\u00e9gales applicables, notamment la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et la garantie contre les vices caches lorsque les conditions sont reunies.<\/p>\n
19. Conseils d'utilisation et pr\u00e9cautions<\/h2>\n
Les produits de beaut\u00e9 doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions, pr\u00e9cautions et listes d'ingr\u00e9dients indiqu\u00e9es sur la fiche produit, l'emballage ou les supports du fabricant. En cas de doute, d'allergie connue, de grossesse, de pathologie ou de traitement m\u00e9dical, il est recommand\u00e9 de demander conseil \u00e0 un professionnel comp\u00e9tent.<\/p>\n
20. Responsabilite<\/h2>\n
Danimonie ne peut \u00eatre tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conseils d'usage, d'une r\u00e9action li\u00e9e \u00e0 une sensibilit\u00e9 personnelle, d'un retard caus\u00e9 par un transporteur ou d'un \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/p>\n
21. Force majeure<\/h2>\n
Danimonie ne peut \u00eatre tenue responsable de l'inex\u00e9cution ou du retard d'ex\u00e9cution de ses obligations lorsque cela r\u00e9sulte d'un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible ou ext\u00e9rieur, notamment catastrophe naturelle, gr\u00e8ve, panne majeure, incident transporteur, cyberattaque, d\u00e9cision administrative ou rupture fournisseur.<\/p>\n
22. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le site.<\/p>\n
23. Propriete intellectuelle<\/h2>\n
Les contenus du site, textes, visuels, design, nom Danimonie, \u00e9l\u00e9ments graphiques et structure sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.<\/p>\n
24. Service client<\/h2>\n
Pour toute demande, le client peut contacter Danimonie a service@danimonie.fr<\/a>.<\/p>\n
25. Reclamations<\/h2>\n
En cas de difficult\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter d'abord le service client en communiquant son num\u00e9ro de commande, les faits, les pi\u00e8ces justificatives et la solution souhait\u00e9e. Danimonie s'efforce d'apporter une r\u00e9ponse claire dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n
26. Mediation de la consommation<\/h2>\n
En cas de litige non r\u00e9solu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tent doivent \u00eatre renseign\u00e9es avant la mise en ligne d\u00e9finitive.<\/p>\n
27. Nullite partielle<\/h2>\n
Si une clause des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur effet, dans la mesure permise par le droit applicable.<\/p>\n
28. Droit applicable<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives protectrices du consommateur.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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2. Objet<\/h2>\nLes CGV encadrent les ventes de produits propos\u00e9es sur le site Danimonie a des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV en vigueur au moment de la validation.<\/p>\n

5. Prix<\/h2>\nLes prix sont affich\u00e9s en euros, sauf indication contraire sur la boutique. Les taxes, frais de livraison, remises, codes promotionnels et total de commande sont pr\u00e9sent\u00e9s avant validation d\u00e9finitive du paiement.<\/p>\n

7. Disponibilite<\/h2>\nLes offres sont valables dans la limit\u00e9 des stocks disponibles. En cas d'indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, Danimonie informe le client et propos\u00e9, selon le cas, un remboursement, un remplacement ou un d\u00e9lai de livraison adapt\u00e9.<\/p>\n

8. Compte client<\/h2>\nLe client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 creer un compte ou a commander en invite selon les r\u00e9glages de la boutique. Il est responsable de l'exactitude des informations communiqu\u00e9es et de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants.<\/p>\n

9. Commande<\/h2>\nLe client s\u00e9lectionn\u00e9 les produits, v\u00e9rifie le panier, renseigne ses informations, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande. Le client doit v\u00e9rifier l'exactitude de ses informations avant paiement.<\/p>\n

12. Controle antifraude<\/h2>\nDanimonie peut demander des informations compl\u00e9mentaires ou suspendre une commande en cas d'anomalie, de doute raisonnable sur l'identit\u00e9 du client, d'adresse incoh\u00e9rente, de paiement contest\u00e9 ou de suspicion de fraude.<\/p>\n

13. Livraison<\/h2>\nLes zones, modes, frais et d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s lors de la commande. Les d\u00e9lais peuvent varier selon le transporteur, l'adresse, la disponibilit\u00e9 des produits, les jours non ouvres et les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.<\/p>\n

14. Adresse de livraison<\/h2>\nLe client est responsable de l'exactitude et de la compl\u00e9tude de l'adresse de livraison. Une erreur d'adresse, une absence de retrait ou un refus de colis peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires ou un retard de traitement.<\/p>\n

15. R\u00e9ception<\/h2>\nLe client doit v\u00e9rifier l'\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception. En cas d'anomalie visible, il est recommand\u00e9 d'\u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et de contacter rapidement Danimonie avec les preuves utiles.<\/p>\n

17. Retours et remboursements<\/h2>\nLes modalit\u00e9s de retour, d'\u00e9change, de frais de retour, de produits exclus et de remboursement sont d\u00e9taill\u00e9es dans la page Retours et remboursements, accessible depuis le pied de page.<\/p>\n

18. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\nLe client beneficie des garanties l\u00e9gales applicables, notamment la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et la garantie contre les vices caches lorsque les conditions sont reunies.<\/p>\n

22. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\nLes donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le site.<\/p>\n

23. Propriete intellectuelle<\/h2>\nLes contenus du site, textes, visuels, design, nom Danimonie, \u00e9l\u00e9ments graphiques et structure sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.<\/p>\n

24. Service client<\/h2>\nPour toute demande, le client peut contacter Danimonie a service@danimonie.fr<\/a>.<\/p>\n

27. Nullite partielle<\/h2>\nSi une clause des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur effet, dans la mesure permise par le droit applicable.<\/p>\n

2. Objet<\/h2>\n
Les CGV encadrent les ventes de produits propos\u00e9es sur le site Danimonie a des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV en vigueur au moment de la validation.<\/p>\n

5. Prix<\/h2>\n
Les prix sont affich\u00e9s en euros, sauf indication contraire sur la boutique. Les taxes, frais de livraison, remises, codes promotionnels et total de commande sont pr\u00e9sent\u00e9s avant validation d\u00e9finitive du paiement.<\/p>\n

7. Disponibilite<\/h2>\n
Les offres sont valables dans la limit\u00e9 des stocks disponibles. En cas d'indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s commande, Danimonie informe le client et propos\u00e9, selon le cas, un remboursement, un remplacement ou un d\u00e9lai de livraison adapt\u00e9.<\/p>\n

8. Compte client<\/h2>\n
Le client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 creer un compte ou a commander en invite selon les r\u00e9glages de la boutique. Il est responsable de l'exactitude des informations communiqu\u00e9es et de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants.<\/p>\n

9. Commande<\/h2>\n
Le client s\u00e9lectionn\u00e9 les produits, v\u00e9rifie le panier, renseigne ses informations, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande. Le client doit v\u00e9rifier l'exactitude de ses informations avant paiement.<\/p>\n

12. Controle antifraude<\/h2>\n
Danimonie peut demander des informations compl\u00e9mentaires ou suspendre une commande en cas d'anomalie, de doute raisonnable sur l'identit\u00e9 du client, d'adresse incoh\u00e9rente, de paiement contest\u00e9 ou de suspicion de fraude.<\/p>\n

13. Livraison<\/h2>\n
Les zones, modes, frais et d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s lors de la commande. Les d\u00e9lais peuvent varier selon le transporteur, l'adresse, la disponibilit\u00e9 des produits, les jours non ouvres et les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.<\/p>\n

14. Adresse de livraison<\/h2>\n
Le client est responsable de l'exactitude et de la compl\u00e9tude de l'adresse de livraison. Une erreur d'adresse, une absence de retrait ou un refus de colis peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires ou un retard de traitement.<\/p>\n

15. R\u00e9ception<\/h2>\n
Le client doit v\u00e9rifier l'\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception. En cas d'anomalie visible, il est recommand\u00e9 d'\u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et de contacter rapidement Danimonie avec les preuves utiles.<\/p>\n

17. Retours et remboursements<\/h2>\n
Les modalit\u00e9s de retour, d'\u00e9change, de frais de retour, de produits exclus et de remboursement sont d\u00e9taill\u00e9es dans la page Retours et remboursements, accessible depuis le pied de page.<\/p>\n

18. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n
Le client beneficie des garanties l\u00e9gales applicables, notamment la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et la garantie contre les vices caches lorsque les conditions sont reunies.<\/p>\n

22. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 accessible sur le site.<\/p>\n

23. Propriete intellectuelle<\/h2>\n
Les contenus du site, textes, visuels, design, nom Danimonie, \u00e9l\u00e9ments graphiques et structure sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.<\/p>\n

24. Service client<\/h2>\n
Pour toute demande, le client peut contacter Danimonie a service@danimonie.fr<\/a>.<\/p>\n

27. Nullite partielle<\/h2>\n
Si une clause des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur effet, dans la mesure permise par le droit applicable.<\/p>\n