Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur la boutique Danimonie.
1. Vendeur
Identification de l'entreprise
- Nom commercial
- DANIMONIE
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siege social
- 1 BESSOLES, 19200 SAINT-VICTOUR, France
- SIREN
- 511 178 279
- TVA intracommunautaire
- FR 60 511178279
- Code APE
- 4791B – Vente a distance sur catalogue specialise
- Référence administrative
- 511178279
- Adresse e-mail client
- service@danimonie.fr
2. Objet
Les CGV encadrent les ventes de produits proposées sur le site Danimonie a des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la validation.
3. Produits
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles : nom, description, prix, images, disponibilité, variations, indications d'usage et informations fournies par les fabricants ou fournisseurs. Les photographies sont indicatives et peuvent légèrement différer du produit réel.
4. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le client est invité à lire les fiches produits, les prix, les frais de livraison, les délais, les modalités de paiement, les conditions de retour, la politique de confidentialité et les présentes CGV. La validation de commande confirme que le client a eu accès à ces informations.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros, sauf indication contraire sur la boutique. Les taxes, frais de livraison, remises, codes promotionnels et total de commande sont présentés avant validation définitive du paiement.
6. Taxes, promotions et codes de reduction
Les taxes applicables sont calculées selon les réglages de la boutique et les informations de facturation/livraison. Les codes promotionnels sont valables dans les conditions indiquées lors de leur émission : durée, produits éligibles, seuil minimal, non-cumul, limite d'utilisation ou exclusion de certaines offres.
7. Disponibilite
Les offres sont valables dans la limité des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Danimonie informe le client et proposé, selon le cas, un remboursement, un remplacement ou un délai de livraison adapté.
8. Compte client
Le client peut être invité à creer un compte ou a commander en invite selon les réglages de la boutique. Il est responsable de l'exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants.
9. Commande
Le client sélectionné les produits, vérifie le panier, renseigne ses informations, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande. Le client doit vérifier l'exactitude de ses informations avant paiement.
10. Confirmation et preuve de commande
Apres validation, un email de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée. Les informations enregistrées par la boutique et les prestataires de paiement constituent des éléments de preuve de la commande, du paiement et des échanges associes.
11. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par les prestataires actifs sur la boutique. Danimonie peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, suspicion de fraude, litige antérieur ou erreur manifeste.
12. Controle antifraude
Danimonie peut demander des informations complémentaires ou suspendre une commande en cas d'anomalie, de doute raisonnable sur l'identité du client, d'adresse incohérente, de paiement contesté ou de suspicion de fraude.
13. Livraison
Les zones, modes, frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur, l'adresse, la disponibilité des produits, les jours non ouvres et les périodes de forte activité.
14. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude et de la complétude de l'adresse de livraison. Une erreur d'adresse, une absence de retrait ou un refus de colis peut entraîner des frais supplémentaires ou un retard de traitement.
15. Réception
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie visible, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter rapidement Danimonie avec les preuves utiles.
16. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après réception, sous réserve des exceptions légales, notamment pour certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
17. Retours et remboursements
Les modalités de retour, d'échange, de frais de retour, de produits exclus et de remboursement sont détaillées dans la page Retours et remboursements, accessible depuis le pied de page.
18. Garanties légales
Le client beneficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices caches lorsque les conditions sont reunies.
19. Conseils d'utilisation et précautions
Les produits de beauté doivent être utilisés conformément aux instructions, précautions et listes d'ingrédients indiquées sur la fiche produit, l'emballage ou les supports du fabricant. En cas de doute, d'allergie connue, de grossesse, de pathologie ou de traitement médical, il est recommandé de demander conseil à un professionnel compétent.
20. Responsabilite
Danimonie ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conseils d'usage, d'une réaction liée à une sensibilité personnelle, d'un retard causé par un transporteur ou d'un événement de force majeure.
21. Force majeure
Danimonie ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsque cela résulte d'un événement imprévisible, irrésistible ou extérieur, notamment catastrophe naturelle, grève, panne majeure, incident transporteur, cyberattaque, décision administrative ou rupture fournisseur.
22. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
23. Propriete intellectuelle
Les contenus du site, textes, visuels, design, nom Danimonie, éléments graphiques et structure sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.
24. Service client
Pour toute demande, le client peut contacter Danimonie a service@danimonie.fr.
25. Reclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le service client en communiquant son numéro de commande, les faits, les pièces justificatives et la solution souhaitée. Danimonie s'efforce d'apporter une réponse claire dans un délai raisonnable.
26. Mediation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être renseignées avant la mise en ligne définitive.
27. Nullite partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur effet, dans la mesure permise par le droit applicable.
28. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.