Les presentes conditions generales de vente definissent les droits et obligations applicables a toute commande passee sur la boutique Danimonie.
1. Vendeur
Identification de l'entreprise
- Nom commercial
- DANIMONIE
- Exploitant
- Daniel CONTINSUZAT
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siege social
- 1 BESSOLES, 19200 SAINT-VICTOUR, France
- SIREN
- 511 178 279
- TVA intracommunautaire
- FR 60 511178279
- Code APE
- 4791B – Vente a distance sur catalogue specialise
- Reference administrative
- 511178279
- Email client
- service@danimonie.fr
- Telephone client
- 06 73 91 94 76
2. Objet
Les CGV encadrent les ventes de produits proposees sur le site Danimonie a des clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entiere des CGV en vigueur au moment de la validation.
3. Produits
Les produits sont presentes avec leurs caracteristiques essentielles : nom, description, prix, images, disponibilite, variations, indications d'usage et informations fournies par les fabricants ou fournisseurs. Les photographies sont indicatives et peuvent legerement differer du produit reel.
4. Informations precontractuelles
Avant toute commande, le client est invite a lire les fiches produits, les prix, les frais de livraison, les delais, les modalites de paiement, les conditions de retour, la politique de confidentialite et les presentes CGV. La validation de commande confirme que le client a eu acces a ces informations.
5. Prix
Les prix sont affiches dans la devise configuree dans WooCommerce. Les taxes, frais de livraison, remises, codes promotionnels et total de commande sont presentes avant validation definitive du paiement.
6. Taxes, promotions et codes de reduction
Les taxes applicables sont calculees selon les reglages de la boutique et les informations de facturation/livraison. Les codes promotionnels sont valables dans les conditions indiquees lors de leur emission : duree, produits eligibles, seuil minimal, non-cumul, limite d'utilisation ou exclusion de certaines offres.
7. Disponibilite
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite apres commande, Danimonie informe le client et propose, selon le cas, un remboursement, un remplacement ou un delai de livraison adapte.
8. Compte client
Le client peut etre invite a creer un compte ou a commander en invite selon les reglages de WooCommerce. Il est responsable de l'exactitude des informations communiquees et de la confidentialite de ses identifiants.
9. Commande
Le client selectionne les produits, verifie le panier, renseigne ses informations, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande. Le client doit verifier l'exactitude de ses informations avant paiement.
10. Confirmation et preuve de commande
Apres validation, un email de confirmation peut etre envoye a l'adresse indiquee. Les informations enregistrees par WooCommerce et les prestataires de paiement constituent des elements de preuve de la commande, du paiement et des echanges associes.
11. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affiches au moment de la commande. Le paiement est securise par les prestataires actifs sur WooCommerce. Danimonie peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refuse, suspicion de fraude, litige anterieur ou erreur manifeste.
12. Controle antifraude
Danimonie peut demander des informations complementaires ou suspendre une commande en cas d'anomalie, de doute raisonnable sur l'identite du client, d'adresse incoherente, de paiement conteste ou de suspicion de fraude.
13. Livraison
Les zones, modes, frais et delais de livraison sont indiques lors de la commande. Les delais peuvent varier selon le transporteur, l'adresse, la disponibilite des produits, les jours non ouvres et les periodes de forte activite.
14. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude et de la completude de l'adresse de livraison. Une erreur d'adresse, une absence de retrait ou un refus de colis peut entrainer des frais supplementaires ou un retard de traitement.
15. Reception
Le client doit verifier l'etat du colis a la reception. En cas d'anomalie visible, il est recommande d'emettre des reserves aupres du transporteur et de contacter rapidement Danimonie avec les preuves utiles.
16. Droit de retractation
Le client consommateur dispose en principe d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation apres reception, sous reserve des exceptions legales, notamment pour certains produits descelles ne pouvant etre renvoyes pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante.
17. Retours et remboursements
Les modalites de retour, d'echange, de frais de retour, de produits exclus et de remboursement sont detaillees dans la page Retours et remboursements, accessible depuis le pied de page.
18. Garanties legales
Le client beneficie des garanties legales applicables, notamment la garantie legale de conformite et la garantie contre les vices caches lorsque les conditions sont reunies.
19. Conseils d'utilisation et precautions
Les produits de beaute doivent etre utilises conformement aux instructions, precautions et listes d'ingredients indiquees sur la fiche produit, l'emballage ou les supports du fabricant. En cas de doute, d'allergie connue, de grossesse, de pathologie ou de traitement medical, il est recommande de demander conseil a un professionnel competent.
20. Responsabilite
Danimonie ne peut etre tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des conseils d'usage, d'une reaction liee a une sensibilite personnelle, d'un retard cause par un transporteur ou d'un evenement de force majeure.
21. Force majeure
Danimonie ne peut etre tenue responsable de l'inexecution ou du retard d'execution de ses obligations lorsque cela resulte d'un evenement imprevisible, irresistible ou exterieur, notamment catastrophe naturelle, greve, panne majeure, incident transporteur, cyberattaque, decision administrative ou rupture fournisseur.
22. Donnees personnelles
Les donnees personnelles sont traitees conformement a la Politique de confidentialite accessible sur le site.
23. Propriete intellectuelle
Les contenus du site, textes, visuels, design, nom Danimonie, elements graphiques et structure sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.
24. Service client
Pour toute demande, le client peut contacter Danimonie a service@danimonie.fr ou au 06 73 91 94 76.
25. Reclamations
En cas de difficulte, le client est invite a contacter d'abord le service client en communiquant son numero de commande, les faits, les pieces justificatives et la solution souhaitee. Danimonie s'efforce d'apporter une reponse claire dans un delai raisonnable.
26. Mediation de la consommation
En cas de litige non resolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Les coordonnees du mediateur competent doivent etre ajoutees avant la mise en ligne definitive.
27. Nullite partielle
Si une clause des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur effet, dans la mesure permise par le droit applicable.
28. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais, sous reserve des dispositions imperatives protectrices du consommateur.