Politique de confidentialite

Cette politique explique, de maniere claire et detaillee, comment Danimonie traite les donnees personnelles collectees sur sa boutique en ligne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Danimonie, exploitee par Daniel CONTINSUZAT, entrepreneur individuel. Pour toute question relative aux donnees personnelles, vous pouvez ecrire a service@danimonie.fr.

2. Donnees personnelles collectees

Selon votre parcours sur le site, Danimonie peut collecter les donnees suivantes : nom, prenom, email, telephone, adresses de facturation et de livraison, contenu des messages envoyes au service client, informations de compte client, historique de commandes, produits consultes, panier, preferences de communication, adresse IP, donnees de connexion et informations techniques liees au navigateur.

3. Donnees obligatoires et facultatives

Les donnees indispensables a la commande, a la facturation, a la livraison, au paiement ou au service client sont obligatoires. Sans elles, Danimonie peut ne pas etre en mesure de traiter la commande ou de repondre a la demande. Les informations non indispensables, comme certaines preferences marketing, sont facultatives.

4. Compte client et espace personnel

Lorsque vous creez un compte, Danimonie conserve les informations necessaires a l'identification, a l'historique de commandes, aux adresses enregistrees et au suivi du service client. Vous devez conserver vos identifiants confidentiels et informer Danimonie en cas d'utilisation suspecte de votre compte.

5. Donnees de paiement

Les paiements sont traites par les prestataires actives dans WooCommerce. Danimonie ne doit pas conserver les numeros complets de carte bancaire. Les donnees strictement necessaires a la transaction peuvent etre traitees par les prestataires de paiement selon leurs propres obligations de securite.

6. Finalites des traitements

• Creer et gerer votre compte client.
• Enregistrer, confirmer, preparer et suivre vos commandes.
• Organiser la livraison, les retours, les remboursements et le service apres-vente.
• Emettre les factures et conserver les justificatifs comptables.
• Repondre aux demandes envoyees au service client.
• Prevenir les fraudes, incidents de paiement et abus.
• Ameliorer le site, la securite et l'experience utilisateur.
• Envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l'autorise.

7. Newsletter et communications commerciales

Lorsque Danimonie propose une newsletter, l'inscription repose sur votre consentement ou sur les cas autorises par la reglementation. Chaque communication commerciale doit permettre de se desinscrire facilement. Le retrait du consentement n'affecte pas la legalite des traitements realises avant ce retrait.

8. Avis clients, formulaires et messages

Les messages envoyes via les formulaires, emails ou demandes de service client sont utilises pour comprendre la demande, y repondre, assurer le suivi et conserver une preuve des echanges en cas de litige. Les avis publies peuvent etre moderes afin d'eviter les contenus illicites, injurieux, frauduleux ou hors sujet.

9. Bases legales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'execution du contrat de vente, le respect d'obligations legales, l'interet legitime de Danimonie ou le consentement du client, notamment pour certains cookies et communications marketing.

10. Destinataires

Les donnees peuvent etre accessibles aux personnes habilitees de Danimonie et a ses prestataires strictement necessaires : solution WordPress/WooCommerce, prestataires de paiement, transporteurs, outils email, outils de securite, support technique, comptabilite, conseils juridiques et administrations lorsque la loi l'exige.

11. Sous-traitance et confidentialite

Les prestataires intervenant pour le compte de Danimonie ne doivent traiter les donnees que pour les finalites prevues et dans le respect d'obligations de confidentialite et de securite adaptees a leur mission.

12. Transferts hors Union europeenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des donnees hors de l'Union europeenne. Dans ce cas, Danimonie doit s'assurer que des garanties appropriees existent, notamment clauses contractuelles types, decisions d'adequation ou mesures equivalentes lorsque cela est requis.

13. Durees de conservation

• Donnees de compte : pendant la duree d'utilisation du compte puis archivage si necessaire.
• Commandes, factures et justificatifs : pendant les durees legales comptables et fiscales applicables.
• Messages au service client : le temps necessaire au traitement de la demande puis archivage limite.
• Prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement ou pendant la duree legalement admise.
• Cookies : selon leur finalite et la duree indiquee dans le bandeau de consentement.

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies indispensables au panier, a la connexion client, a la securite et au bon fonctionnement de WooCommerce. Les cookies non essentiels, par exemple mesure d'audience, publicite ou personnalisation avancee, doivent etre soumis a votre consentement via un bandeau conforme permettant d'accepter, refuser ou parametrer les finalites.

Les cookies techniques permettent notamment de conserver le panier, securiser la session, memoriser certaines preferences et faire fonctionner le compte client. Les cookies de mesure d'audience, de publicite ou de personnalisation avancee ne doivent pas etre actives sans choix clair de l'utilisateur lorsque le consentement est requis.

15. Securite

Danimonie met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : acces limites, mots de passe robustes, mises a jour WordPress/WooCommerce, certificats SSL, sauvegardes, surveillance des extensions et restriction des acces administrateurs.

16. Mineurs

Le site Danimonie s'adresse principalement a des clients majeurs capables de contracter. Si des donnees concernant un mineur etaient transmises sans autorisation appropriee, le representant legal peut demander leur suppression lorsque les conditions sont reunies.

17. Vos droits

Vous pouvez demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition au traitement et la portabilite de vos donnees lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment pour les traitements bases sur celui-ci.

18. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez Danimonie a service@danimonie.fr. Une preuve d'identite peut etre demandee en cas de doute raisonnable sur l'identite du demandeur.

19. Reclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL.

20. Mise a jour

Cette politique peut etre modifiee pour tenir compte de l'evolution du site, des outils utilises, des prestataires ou de la reglementation.