Cette politique explique, de manière claire et détaillée, comment Danimonie traite les données personnelles collectées sur sa boutique en ligne.
Identification de l'entreprise
- Nom commercial
- DANIMONIE
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siege social
- 1 BESSOLES, 19200 SAINT-VICTOUR, France
- SIREN
- 511 178 279
- TVA intracommunautaire
- FR 60 511178279
- Code APE
- 4791B – Vente a distance sur catalogue specialise
- Référence administrative
- 511178279
- Adresse e-mail client
- service@danimonie.fr
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Danimonie. Les données personnelles sont traitées par Danimonie pour les besoins de la boutique, du service client, des commandes, des obligations légales et de la sécurité du site. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez ecrire a service@danimonie.fr.
2. Données personnelles collectées
Selon votre parcours sur le site, Danimonie peut collecter les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, adresses de facturation et de livraison, contenu des messages envoyés au service client, informations de compte client, historique de commandes, produits consultés, panier, préférences de communication, adresse IP, données de connexion et informations techniques liées au navigateur.
3. Données obligatoires et facultatives
Les données indispensables à la commande, à la facturation, à la livraison, au paiement ou au service client sont obligatoires. Sans elles, Danimonie peut ne pas être en mesure de traiter la commande ou de répondre à la demande. Les informations non indispensables, comme certaines préférences marketing, sont facultatives.
4. Compte client et espace personnel
Lorsque vous créez un compte, Danimonie conservé les informations nécessaires à l'identification, à l'historique de commandes, aux adresses enregistrées et au suivi du service client. Vous devez conserver vos identifiants confidentiels et informer Danimonie en cas d'utilisation suspecte de votre compte.
5. Données de paiement
Les paiements sont traites par les prestataires de paiement actifs sur la boutique. Danimonie ne doit pas conserver les numéros complets de carte bancaire. Les données strictement nécessaires à la transaction peuvent être traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres obligations de sécurité.
6. Finalités des traitements
- Créer et gérer votre compte client.
- Enregistrer, confirmer, préparer et suivre vos commandes.
- Organiser la livraison, les retours, les remboursements et le service après-vente.
- Émettre les factures et conserver les justificatifs comptables.
- Répondre aux demandes envoyées au service client.
- Prévenir les fraudes, incidents de paiement et abus.
- Améliorer le site, la sécurité et l'expérience utilisateur.
- Envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l'autorise.
7. Lettre d'information et communications commerciales
Lorsque Danimonie propose une lettre d'information, l'inscription repose sur votre consentement ou sur les cas autorisés par la réglementation. Chaque communication commerciale doit permettre de se désinscrire facilement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.
8. Avis clients, formulaires et messages
Les messages envoyés via les formulaires, emails ou demandes de service client sont utilisés pour comprendre la demande, y répondre, assurer le suivi et conserver une preuve des échanges en cas de litige. Les avis publiés peuvent être modérés afin d'éviter les contenus illicites, injurieux, frauduleux ou hors sujet.
9. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat de vente, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de Danimonie ou le consentement du client, notamment pour certains cookies et communications marketing.
10. Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Danimonie et à ses prestataires strictement nécessaires : solution technique de boutique en ligne, prestataires de paiement, transporteurs, outils email, outils de sécurité, support technique, comptabilité, conseils juridiques et administrations lorsque la loi l'exige.
11. Sous-traitance et confidentialité
Les prestataires intervenant pour le compte de Danimonie ne doivent traiter les données que pour les finalités prévues et dans le respect d'obligations de confidentialité et de sécurité adaptées à leur mission.
12. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Danimonie doit s'assurer que des garanties appropriées existent, notamment clauses contractuelles types, décisions d'adéquation ou mesures équivalentes lorsque cela est requis.
13. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte puis archivage si nécessaire.
- Commandes, factures et justificatifs : pendant les durées légales comptables et fiscales applicables.
- Messages au service client : le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivage limité.
- Prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée légalement admise.
- Cookies : selon leur finalité et la durée indiquée dans le bandeau de consentement.
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies indispensables au panier, à la connexion client, à la sécurité et au bon fonctionnement de la boutique. Les cookies non essentiels, par exemple mesure d'audience, publicité ou personnalisation avancée, doivent être soumis à votre consentement via un bandeau conforme permettant d'accepter, refuser ou paramétrer les finalités.
Les cookies techniques permettent notamment de conserver le panier, sécuriser la session, mémoriser certaines préférences et faire fonctionner le compte client. Les cookies de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation avancée ne doivent pas être activés sans choix clair de l'utilisateur lorsque le consentement est requis.
15. Sécurité
Danimonie met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : accès limités, mots de passe robustes, mises à jour régulières du site, certificats SSL, sauvegardes, surveillance des extensions et restriction des accès administrateurs.
16. Mineurs
Le site Danimonie s'adresse principalement a des clients majeurs capables de contracter. Si des données concernant un mineur etaient transmises sans autorisation appropriee, le représentant legal peut demander leur suppression lorsque les conditions sont reunies.
17. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition au traitement et la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
18. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez Danimonie à service@danimonie.fr. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
19. Reclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
20. Mise a jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés, des prestataires ou de la réglementation.