Cette politique encadre les demandes de rétractation, retours, échanges, produits abîmés et remboursements effectués sur Danimonie.
1. Délai legal de rétractation
Pour un achat a distance realise par un consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours a compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir a justifier votre décision.
2. Point de depart du délai
Le délai court a compter de la réception du produit par le client ou par un tiers designe par lui. En cas de commande composee de plusieurs produits livres separement, le délai court a compter de la réception du dernier produit.
3. Comment exercer la rétractation
La demande de rétractation doit être formulée de manière claire avant l'expiration du délai applicable, par email ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve. Le client peut utiliser le modèle indiqué plus bas ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
4. Produits exclus ou limités pour hygiène
Les produits cosmétiques, soins, parfums, accessoires de beauté, produits scellés ou produits en contact avec la peau peuvent être exclus du retour lorsqu'ils ont été ouverts, descellés, utilisés, salis, endommagés ou rendus impropres à la revente pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
5. Conditions de retour accepté
- Produit complet, propre, non utilisé et non endommagé.
- Emballage d'origine conservé lorsque cela est possible.
- Accessoires, notices, protections et éléments promotionnels retournés avec le produit.
- Demande effectuée dans les délais applicables.
- Preuve d'achat ou numéro de commande communiqué.
6. Procedure de retour
- Contactez Danimonie à service@danimonie.fr.
- Indiquez votre numéro de commande, votre nom, le produit concerné et le motif de la demande.
- Attendez les instructions de retour avant d'expédier le colis.
- Emballez soigneusement le produit afin d'éviter toute dégradation pendant le transport.
- Conservez une preuve d'expédition jusqu'au traitement complet du dossier.
7. Frais de retour
Sauf erreur imputable a Danimonie, produit non conforme, produit défectueux ou accord commercial spécifique, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client. Les frais applicables sont confirmés lors du traitement de la demande.
8. Mode de retour et responsabilité du colis
Le client doit choisir un emballage adapté et un mode d'expédition permettant, si possible, le suivi du colis. Danimonie ne peut traiter le retour qu'après réception du produit ou réception d'une preuve d'expédition suffisante selon le cas.
9. Remboursement
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial. Danimonie peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition. Les délais bancaires peuvent varier selon l'établissement de paiement.
10. Remboursement partiel
Un remboursement partiel peut être appliqué lorsque le produit retourne présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, sous réserve des règles applicables.
11. Produit abîmé ou erreur de préparation
Si un colis arrive abîmé, si un produit est manquant ou si le produit reçu ne correspond pas à la commande, contactez rapidement le service client avec des photos du colis, de l'emballage, de l'étiquette de transport et du produit concerné.
12. Colis refusé, non réclamé ou adresse incorrecte
Si le colis est refusé, non réclamé, retourne pour adresse incomplète ou erreur d'information fournie par le client, Danimonie analysera le dossier. Les frais de réexpédition ou certains frais supportes peuvent être déduits ou demandes au client lorsque cela est justifie.
13. Echange
Lorsque l'échange est possible, il dépend de la disponibilité du produit et de son état au retour. Si le produit souhaité n'est plus disponible, un remboursement ou une autre solution pourra être proposé.
14. Avoirs et gestes commerciaux
Un avoir ou un geste commercial peut être proposé dans certains cas, avec l'accord du client lorsque la loi l'exige. Cela ne prive pas le client de ses droits légaux lorsqu'ils sont applicables.
15. Garanties légales
Cette politique ne limité pas les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices caches lorsqu'elles s'appliquent.
16. Refus de retour
Danimonie peut refuser un retour lorsque le produit est utilisé, descellé alors qu'il ne peut être repris pour hygiène, incomplet, détérioré, retourne hors délai ou sans preuve d'achat suffisante.
17. Modele de formulaire de rétractation
À l'attention de Danimonie – Danimonie, 1 BESSOLES, 19200 SAINT-VICTOUR, France, email : service@danimonie.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit], commandé le [date], reçue le [date], numéro de commande [numéro], nom du client [nom], adresse du client [adresse], date et signature si envoi papier.